Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
- d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des commandes.
- de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles par le vendeur au consommateur.
Domaine d’application
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes réalisées. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Cute Baby Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Tarifs
Les prix de vente sont indiqués en Euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix de vente peuvent être modifiés par Cute Baby Shop à tout moment.
L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des articles qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées.
Commande des articles
Toutes commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur peut commander uniquement sur Internet.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix.
Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande des articles par l’acheteur.
Toutes les commandes sont payables en Euros TTC.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Cute Baby Shop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit Français. Les ventes des articles de Cute Baby Shop sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions d’utilisation
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Cute Baby Shop. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.cutebabyshop.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Cute Baby Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cute Baby Shop ne pourra être engagée.
Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produite.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande, car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
3. Commande
Cute Baby Shop informera le client par mail des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera, soit remboursé au client, soit expédié ultérieurement selon le choix du client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Cute Baby Shop se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Cute Baby Shop n’accepte que les commandes pour livraison en France métropolitaine, dans l'Union Européenne, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Liechtenstein, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Féroé, Islande, Norvège, Royaume Uni, Saint-Barthélemy, Canada, les Etats-Unis d'Amérique,
La livraison sera effectuée par colis postal ou Lettre Suivie dans les zones citées ci-dessus. La livraison est effectuée dans un délai variable selon la zone de livraison.
Les délais indicatifs de livraison sont les suivants : France métropolitaine : 5 jours environ. Autres pays : 5 à 9 jours environ.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client de Cute Baby Shop dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Prix
Pour chaque article, le prix indiqué est toutes taxes comprises et ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de livraison.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cute Baby Shop. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes :
par carte bancaire
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Cute Baby Shop se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Vous pouvez contacter votre service clientèle à cutebabyshop75@gmail.com
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Cute Baby Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche
– d’une association de consommateurs
– ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
– que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
– que l’acheteur utilise l'article de façon normale
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
8. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code civil).
Indépendamment de la garantie contractuelle qui peut être ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 du Code civil).
Sont également exclus, les défauts et leurs conséquences dus :
– à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien de l’appareil;
– à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives;
– à toute cause d’origine extérieure.
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